Intervention de Géraldine Bannier

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier :

Cet amendement de notre collègue François Pupponi vise à aligner les obligations des fonds de dotation sur celles des associations en matière de déclaration à l'autorité administrative des ressources en provenance de l'étranger. Ils doivent être tenus aux mêmes obligations de transparence et d'information des avantages et des ressources reçus de l'étranger que les associations.

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