Sur article 9, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 389 , 508 et 678 .
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 389 .