Intervention de Pierre Dharréville

Revenons au débat interrompu tout à l'heure sur le financement des études et expertises.

En encadrant ce financement de la manière qui nous est proposée, on limite le recours à l'expertise.

Quelqu'un a parlé tout à l'heure – je crois que c'est vous, monsieur le rapporteur – de « se coresponsabiliser ». Je veux dire à nouveau que les organisations syndicales, lorsqu'elles suggèrent des études et expertises, engagent justement leur responsabilité et qu'il n'y a aucune irresponsabilité dans la manière dont elles dépensent l'argent de leur propre entreprise pour produire ces études.

L'employeur, lui, peut décider de dépenser l'argent de son entreprise en vertu – nous en avons déjà débattu ici – de ce que vous appelez la liberté de gestion ou le droit de propriété, comme on voudra. Il est donc normal qu'il puisse répondre aux demandes des instances en leur fournissant les renseignements dont elles ont besoin pour apprécier la situation de l'entreprise et formuler des propositions stratégiques pour l'avenir. Il faut favoriser l'intervention des salariés dans la gestion, or la mesure qui nous est soumise limite cette possibilité : c'est une très mauvaise nouvelle.

Il a également été question de la manière dont ces dépenses s'opposeraient à d'autres, celles du CSE. C'est une vieille histoire : quand on place les salariés eux-mêmes en position de devoir choisir entre leur sécurité et les objectifs de rentabilité qui leur sont fixés, l'injonction est inacceptable. Or il me semble que c'est dans cette situation que l'on est en train de mettre les instances en cours de création.