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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Les amendements identiques nos 513 de M. Patrick Hetzel et 692 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

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