Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 11
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :Comme vous l'avez souligné, l'objet de l'article 11 est bien de lutter contre les séparatismes. Aussi, insérer les éléments que vous proposez pourrait-il paraître judicieux. Toutefois, leur rédaction créerait une insécurité juridique, ce qui n'est pas souhaitable. L'avis est donc défavorable.
