Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé cet amendement et à mon tour, j'y donne un avis défavorable.

Nous avons déjà échangé un grand nombre d'arguments à ce sujet. J'entends la passion avec laquelle notre collègue Dharréville défend son point de vue et l'énergie qu'il met à essayer de nous convaincre, et j'aimerais avoir les mêmes, mais mes arguments ne varieront pas.

J'espérais que vous retireriez votre amendement, mon cher collègue, dans la mesure où l'amendement no 370 du Gouvernement est de nature à apaiser – insuffisamment peut-être – vos inquiétudes.

En outre, votre amendement me paraît problématique par sa rédaction même, car il supprime le cofinancement, mais sans rétablir le financement intégral par l'employeur. Évidemment, je sais très bien que vous souhaitez ce rétablissement, mais, dès lors que ce n'est pas précisé, si cet amendement était adopté, les expertises ponctuelles ne seraient plus financées. Ce qui n'est pas du tout votre objectif.

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