Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 12
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :La commission spéciale a donné un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, et même s'il est très rare que je m'autorise à émettre un avis à titre personnel, je tiens à dire que j'y suis favorable par principe.
Cela étant, j'ai cru comprendre que l'amendement était déjà satisfait : c'est pourquoi je laisse au Gouvernement le soin de nous donner des précisions.
