Intervention de Monica Michel-Brassart

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonica Michel-Brassart :

Il vise à étendre les dispositions destinées à renforcer la démocratie interne au sein des associations cultuelles à tous les types d'association. La portée de cette ambition serait limitée si, comme le prévoit l'article 26 du projet de loi, elle devait être circonscrite aux seules associations cultuelles. Si, dans les faits, le type d'organisation interne décrit dans cet amendement est déjà largement répandu, il convient néanmoins d'en assurer l'effectivité pour l'ensemble des associations.

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