Intervention de Julien Ravier

Nous en venons à un moment très important de l'examen de ce texte, dont l'article 35 prévoit le contrôle des financements étrangers pour les associations relevant de la loi de 1905, c'est-à-dire les associations cultuelles. Il s'agit vraiment d'une bonne chose, mais si nous voulons lutter contre le séparatisme islamiste, il faut s'attaquer au séparatisme islamiste. Or, nous le savons, les associations cultuelles islamistes relèvent de la loi de 1901. Il me paraît donc tout à fait judicieux d'étendre à ce type d'association le dispositif prévu à l'article 35 relatif, je le répète, au contrôle des financements émanant de puissances étrangères prônant potentiellement le séparatisme.

De fait, les associations sportives, culturelles ou éducatives sont la cible de l'entrisme de l'islamisme politique. J'imagine que tout le monde a lu le dernier numéro du Journal du dimanche, qui a consacré quatre ou cinq pages à l'entrisme, notamment financier, de la Turquie dans des associations loi de 1901. Voilà pourquoi, par cette série de quatre amendements – M. Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV, en présentera aussi un similaire – je vous propose d'étendre le dispositif de contrôle des financements étrangers aux associations relevant de la loi de 1901 de manière à mieux nous protéger.

L'amendement no 1050 vise à instaurer la combinaison de deux mesures. La première est la déclaration obligatoire des financements intracommunautaires supérieurs à 10 000 euros pour les associations loi de 1901. La seconde est la demande d'autorisation préalable de financement extracommunautaire. En effet, les capitaux circulant librement au sein de l'Union européenne, il est impossible d'instaurer un système d'autorisation préalable pour les financements intracommunautaires.

Le no 1047 est un amendement de repli dont l'objet est la transposition exacte de la disposition prévue à l'article 35 aux associations loi de 1901. Celles-ci auraient à déclarer tout financement étranger, quel que soit le pays concerné, supérieur à 10 000 euros.

S'agissant de l'amendement no 1051 , il vise à instaurer une obligation d'autorisation préalable au financement extracommunautaire pour les associations organisées selon la loi de 1901.

Enfin, l'amendement no 1049 tend à créer une obligation de déclaration des financements étrangers extracommunautaires. Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où vous ne voudriez pas instaurer une déclaration des financements étrangers pour tous les pays et préféreriez vous concentrer sur les États extracommunautaires, notamment sur la Turquie – je vous renvoie de nouveau vers le Journal du dimanche paru hier.