Intervention de Charles de Courson

On dérive complètement, complètement ! Comment pourriez-vous vous opposer à ces financements d'origine étrangère, étatique ou privée, sans demande d'autorisation préalable ? Que pourrez-vous faire une fois l'argent versé ? Le III de l'amendement no 2170 me semble donc inopérant : « L'autorité administrative peut s'opposer », nous dit-on : mais encore faudrait-il qu'elle sache préalablement que tel État, telle fondation étrangère, telle personne physique ou morale étrangère verse de l'argent !

Par ailleurs, votre amendement est-il vraiment eurocompatible ? Vous ne distinguez nulle part les fonds d'origine étrangère venus de l'extérieur de l'Union de ceux circulant à l'intérieur de l'Union.

Cette logique de contrôle des associations cultuelles, puis d'extension de ce contrôle à toutes les associations est une logique infernale. Comment allez-vous faire ?

Voilà quelques petites questions – il y en a certainement beaucoup d'autres. Nous aimerions être un peu mieux éclairés. J'ai cru un moment que M. le ministre, après avoir dit tout le bien qu'il pensait de cet amendement, allait dire qu'on verrait plus tard… Mais il n'a pas demandé le retrait de cet amendement. Il rappelle néanmoins l'avis du Conseil d'État, qui a estimé que cette mesure était complètement disproportionnée.