Intervention de François Pupponi

Ce sous-amendement va dans le bon sens. Toutefois, il y a deux choses à ne pas confondre : il y a le contrôle, certes, mais l'intérêt de la déclaration est avant tout de communiquer l'information aux administrations, c'est-à-dire d'autoriser la transparence – et c'est là le plus important. Bien sûr, TRACFIN ne pourra pas tout contrôler, mais, au moins, les services fiscaux et l'administration auront l'information et l'on saura exactement qui fait quoi ; en cas de suspicion d'activité anormale ou illégale, il y aura contrôle.

Par ailleurs, le sous-amendement permet de répondre à une revendication légitime des cultes qui demandaient : « Pourquoi seulement nous ? » Oui, il faut généraliser la disposition, car ils ne sont pas les seuls susceptibles d'utiliser des fonds à la provenance douteuse.