Intervention de Boris Vallaud

J'ai été extraordinairement frustré que mon dernier amendement tombe : cela m'a empêché de répondre à l'argument du rapporteur selon lequel l'amendement no 370 résoudrait le problème du cofinancement dans les petites entreprises en faisant financer intégralement les expertises par l'employeur en l'absence d'excédent pendant trois ans.

Je reprends mon exemple : dans une entreprise de cent salariés au sein de laquelle le salaire brut annuel moyen serait de 20 000 euros et la masse salariale brute de 2 millions d'euros, le montant de la subvention de fonctionnement sera de 4 000 euros. Si l'on en prélève 10 % pour financer les études, on aboutit à un budget de 400 euros. Avec la participation de l'employeur, on arrive à 2 000 euros. Or il a été dit tout à l'heure que les expertises coûtent plusieurs milliers d'euros.

L'amendement gouvernemental répond imparfaitement à cette objection. Il est vraisemblable que, dans la moitié des futurs CSE, le droit effectif à l'expertise sera compromis. Voilà pourquoi nous considérons que vous n'avez fait que la moitié du chemin.