Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :

J'ai été sensible à ces amendements en commission spéciale car la question de la transparence des sommes versées aux associations par les collectivités territoriales est un sujet digne d'attention. Le seuil actuel est fixé à 23 000 euros, mais ceux qui connaissent bien les collectivités territoriales savent que beaucoup d'associations touchent des subventions bien moindres : pour elles, la publicité n'est donc pas obligatoire, même si – soyons honnêtes – , la plupart du temps, elles sont attribuées par le conseil municipal, dont les délibérations sont publiques.

Le seuil de 23 000 euros, fixé par le décret du 6 juin 2001, pourrait être revu à la baisse par le Gouvernement, car il me semble très élevé. Mais cela relève du domaine réglementaire. Avis favorable à l'esprit de l'amendement ; sur l'amendement en lui-même, demande de retrait, car il est en partie satisfait.

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