Intervention de Éric Poulliat

J'ai été sensible à ces amendements en commission spéciale car la question de la transparence des sommes versées aux associations par les collectivités territoriales est un sujet digne d'attention. Le seuil actuel est fixé à 23 000 euros, mais ceux qui connaissent bien les collectivités territoriales savent que beaucoup d'associations touchent des subventions bien moindres : pour elles, la publicité n'est donc pas obligatoire, même si – soyons honnêtes – , la plupart du temps, elles sont attribuées par le conseil municipal, dont les délibérations sont publiques.

Le seuil de 23 000 euros, fixé par le décret du 6 juin 2001, pourrait être revu à la baisse par le Gouvernement, car il me semble très élevé. Mais cela relève du domaine réglementaire. Avis favorable à l'esprit de l'amendement ; sur l'amendement en lui-même, demande de retrait, car il est en partie satisfait.