Intervention de Gérald Darmanin

La publicité des débats sur les subventions est normale et assurée par leur tenue en conseil délibérant. Souvent, les collectivités territoriales mettent en ligne ces délibérations, mais elles n'en ont pas l'obligation.

Nous sommes tous sensibles à l'idée de rendre la publicité de ces informations obligatoires : je veux simplement rappeler à Mme Oppelt que l'amendement n'a pas été soumis à l'Association des maires de France, alors qu'il représente une charge éventuelle, notamment pour les petites collectivités qui ne disposent pas toutes d'un site internet permettant de mettre en ligne l'historique des délibérations. J'entends l'argument : la question est de savoir si l'Assemblée veut adopter cette disposition en attendant le Sénat, où l'on pèsera sans doute au trébuchet ce qui concerne les collectivités territoriales, notamment les plus petites d'entre elles. En tout état de cause, la publicité est déjà garantie grâce aux délibérations consultables par tout un chacun – même si l'on sait qu'y accéder est parfois complexe en pratique. Attention, donc, à la différence entre grandes et aux petites collectivités.

J'ajoute enfin que 23 000 euros, c'est aussi le seuil à partir duquel les élus doivent signer une convention dont les dispositions autorisent des contrôles. Le seuil de publicité est donc fixé à ce montant pour épouser ces contraintes supplémentaires. Demande de retrait pour travail et consultations ; à défaut, avis de sagesse.