Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :

Je saisis la motivation de l'amendement, mais plusieurs éléments demandent à être précisés : quel serait l'objectif du réseau de lanceurs d'alerte ? Qui le déploierait et qui le financerait : État ? Associations ? Quels seraient ses moyens et ses prérogatives ? Vous renvoyez toutes ces questions à un décret, ce qui empêche de se faire une idée précise du mécanisme.

En outre, quelle serait la plus-value du dispositif ? Les associations sont déjà en mesure d'identifier les cas de radicalisation qu'elles sont susceptibles de constater en leur sein – ce qui ne veut pas dire qu'elles le fassent systématiquement. L'organisation des remontées d'informations relève de la compétence du préfet. On ne voit pas ce qu'un réseau de lanceurs d'alerte apporterait : donc l'avis est défavorable.

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