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Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :

Dans le même esprit que pour l'amendement no 464 , l'avis est favorable.

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