Intervention de Boris Vallaud

Le cofinancement de l'expertise est un sujet très important, car il touche à la qualité du dialogue social. Nous vous avons fait la démonstration pratique des dangers qu'il comporte, mais vous préférez laisser de côté le pragmatisme dont vous aimez tant vous prévaloir pour vous draper dans une forme regrettable de dogmatisme et d'aveuglement. Nous souhaitons néanmoins poursuivre notre démonstration.

Vous le savez, le principe du cofinancement existe déjà : vous l'avez dit vous-même tout à l'heure. En effet, il est prévu par l'ancien article L. 2323-10 du code du travail à propos de la mission de l'expert-comptable chargé d'examiner les orientations stratégiques de l'entreprise. Or l'expérience montre que ce cofinancement est un frein considérable, au point que, dans 90 % des entreprises, la prestation en question n'a pu être développée. Le cofinancement ne fonctionne pas, mes chers collègues ! Il freine le développement de l'expertise.

Voilà pourquoi nous vous proposons un autre moyen, sérieux et crédible, de garantir des droits réels en lieu et place de droits formels : à défaut de la suppression du cofinancement, le plafonnement de la participation du CSE aux expertises au tiers de son budget annuel.