Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Heureusement que le chanteur ne résidait pas plus de six mois en Californie au moment de sa mort, contrairement à ce que prétendait sa veuve, sinon le droit français ne se serait pas appliqué. Grâce à cela, les droits de ses deux premiers enfants ont pu être respectés.

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