Intervention de Charles de Courson

On ne le sait pas ! Et pourtant on s'apprête à voter cet article, qui n'atteindra absolument pas son objectif. Le titre du chapitre III est « Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes », mais ces questions n'ont rien à voir avec ce sujet. En droit anglo-saxon, ce n'est pas un problème d'homme ou de femme ; on considère que chaque individu est libre d'utiliser sa fortune comme il l'entend. Ce n'est pas le cas dans le droit français. À chacun son droit !