Intervention de Régis Juanico

Nous proposons que le cofinancement fasse l'objet d'une dispense en fonction de la taille de l'entreprise etou du montant de la masse salariale : dans les entreprises de moins de cinq cents salariés ou dont la subvention de fonctionnement n'atteint pas au moins 50 000 euros.

Monsieur le rapporteur, il n'est pas question d'inciter au développement d'expertises dans toutes les entreprises. Simplement, on le sait, les bouleversements technologiques, la digitalisation, voire, dans certains secteurs d'activité, la robotisation rendent aujourd'hui indispensables aux salariés, aux collectifs de travail, des expertises ponctuelles sur l'organisation du travail au sein de l'entreprise, laquelle est un facteur déterminant du bien-être ou du mal-être au travail.

Il faut donc tout faire dans cette loi pour donner aux salariés la possibilité de recourir à des expertises sur les réorganisations ou les restructurations touchant très directement à leurs conditions de travail au quotidien. C'est essentiel si nous voulons que la qualité de vie au travail et le bien-être au sein des entreprises soient le plus partagés possible.