Intervention de Marlène Schiappa

Nous avons effectivement abordé en commission spéciale le point que vous avez évoqué, monsieur de Courson. Je confirme que, du point de vue sémantique, le terme « polygamie » recouvre aussi la polyandrie. Surtout, je l'ai indiqué en commission spéciale, aucun pays au monde n'a légalisé la polyandrie, à savoir la faculté pour une femme d'avoir plusieurs maris. Dans certains pays, des communautés ou des groupes communautaires la pratiquent, mais elle ne figure dans aucune loi.

En France, les situations de polygamie découvertes à l'occasion de contrôles et signalées, entre autres, par les caisses d'allocations familiales ou les élus locaux concernent toujours un homme marié à plusieurs femmes ; on n'a jamais signalé de cas de femme mariée à plusieurs hommes. Dans notre pays, la polyandrie ne correspond pas à une réalité, mais je connais votre attachement à la précision des termes et votre question était légitime.

L'avis du Gouvernement est défavorable sur l'amendement no 1502 et favorable sur le no 2498.