Intervention de Annie Genevard

L'amendement no 1502 de notre collègue Guillaume Larrivé mérite réflexion.

Vous avez certainement pris connaissance du fait divers qui s'est produit ce week-end à Nice : les policiers, intervenant dans le foyer d'un couple qui posait problème, y ont découvert un enfant maltraité. Il se trouve que l'homme auteur des coups était en situation irrégulière. Il sera mis sous écrou, puis éloigné du territoire français pendant cinq ans. Nous voyons bien les limites de l'exercice : pourquoi cet homme est-il interdit de séjour en France pendant cinq ans alors même qu'il est en situation irrégulière ?

La proposition de Guillaume Larrivé est intéressante : il s'agit d'étendre la réserve aux défaillances en matière de respect des droits humains ; l'amendement mentionne en particulier la protection de l'enfance.