Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Je souhaite simplement apporter une précision, madame la rapporteure. Nous avons les moyens de vérifier si une personne est polygame ou non, même si sa famille réside à l'étranger. En effet, lorsqu'un étranger souhaite se marier en France, on lui demande de fournir un certificat de capacité à mariage, qui indique s'il est déjà marié ou non dans son pays. La procédure prend un certain temps, les autorités françaises interrogeant la mairie de la commune de naissance de l'intéressé. Sans ce certificat, il n'est pas possible pour un étranger de se marier en France.

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