Intervention de François Jolivet
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 14
François Jolivet :L'article 14 introduit une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous titres de séjour. Je souhaite que cette réserve générale soit étendue aux personnes condamnées pour avoir pratiqué une mutilation sexuelle au sens de la loi de 2013 et des arrêts successifs de la Cour de cassation depuis la publication de cette loi.
Le 16/02/2021 à 19:56, Laïc1 a dit :
La circoncision religieuse étant une mutilation sexuelle...
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