Intervention de Marlène Schiappa

Je ne peux qu'approuver l'esprit de ces amendements et les arguments avancés pour leur défense. Tout l'objet du travail que nous menons actuellement est précisément de combattre plus efficacement la polygamie qui, malgré son interdiction en France, subsiste encore dans notre pays. Pour cela, nous devons ne pas délivrer de titre de séjour aux personnes en situation de polygamie et agir plus sévèrement contre elles. Je partage donc votre intention, monsieur le député : un homme polygame n'a rien à faire en France.

Reste que nous nous heurtons ici à une question de constitutionnalité et d'automaticité. Comme l'a très bien expliqué Mme la rapporteure, l'obligation de quitter le territoire français – OQTF – est déterminée dans le cadre des procédures existantes et du droit international. Avis défavorable.