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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il me semble que, dans sa rédaction actuelle, l'article 14 ne s'applique pas à eux. Pouvez-vous, madame la rapporteure, nous éclairer sur la situation de ces binationaux ?

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