Intervention de Laurent Pietraszewski

Vous me tentez ! Je sens qu'il y a, dans cet hémicycle, une volonté de technicité, ce dont je me félicite.

Le Conseil constitutionnel s'est seulement penché sur la possibilité pour l'employeur de contester le coût prévisionnel d'une expertise. Il a d'ailleurs estimé que « [… ], l'impossibilité pour l'employeur de contester le coût prévisionnel de cette expertise ne constitue pas une méconnaissance du droit à un recours juridictionnel effectif ». De fait, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'utilité de ce coût prévisionnel, contrairement à ce que laisse penser l'exposé sommaire de votre amendement.

Il me semble tout à fait normal, notamment pour les raisons de trésorerie évoquées un peu plus tôt, que l'employeur, lorsqu'il finance une expertise, puisse disposer d'une estimation de son coût. Voilà pourquoi mon avis est défavorable.