Intervention de Thibault Bazin

L'intervention de notre collègue Goulet nous donne bel espoir, mais je ne sais pas si la fermeté sera au rendez-vous. L'article 15 prévoit, en effet, que la pension de réversion d'un époux polygame ne pourra être versée qu'à un seul conjoint survivant, afin d'éviter son partage entre plusieurs épouses, sous réserve des engagements internationaux de la France.

Or de tels engagements ont été conclus entre la France et des pays autorisant la polygamie. La mesure proposée à l'article 15 ne s'appliquera donc pas aux ressortissants de ces pays. Dès lors, quelle en sera la portée, madame la ministre déléguée ? Quelque 30 000 personnes polygames vivraient en France, selon vous. Combien seraient concernées par cette limite au partage de la pension entre épouses d'un époux polygame ?

Ce dispositif va-t-il dissuader des candidats à la polygamie ? J'en doute puisqu'ils seront décédés au moment de son application. Va-t-il permettre de mieux lutter contre les fraudes aux pensions de réversion françaises, un vrai sujet ? J'en doute aussi. Vous le voyez, madame la ministre déléguée, il reste beaucoup à faire en la matière.