Intervention de Mustapha Laabid

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMustapha Laabid :

Au-delà du fait que la polygamie est déjà interdite en France et partout dans le monde pour tout ressortissant français, les dispositions énoncées dans l'article 15 pour lutter contre ce phénomène ne me semblent pas efficaces, notamment le critère d'ancienneté pour l'attribution des pensions de réversion. Au lieu de sanctionner comme il faut l'auteur de l'infraction, cet article conduira seulement à léser économiquement l'épouse ainsi que les enfants issus du mariage.

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