Intervention de Marlène Schiappa

Comme vient de l'indiquer Mme la rapporteure, ces conventions binationales ont vocation à être renégociées. J'ai toujours un peu de mal à m'entendre dire que mes propos ne m'engagent à rien. Nous sommes là pour prendre des engagements et les tenir, sinon nos échanges sont inutiles. Vous avez le droit d'y croire ou pas, mais, pour notre part, nous réitérons l'engagement que nous avons pris en commission de renégocier ces conventions. Le résultat ne dépend pas que de nous, dites-vous. C'est tout le principe d'une négociation de convention : il faut discuter.

Votre amendement ne change rien au texte, il ne l'améliore ni ne le dégrade. C'est pourquoi le Gouvernement s'en remet également à la sagesse de l'Assemblée.