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Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier :

Il a pour objet de garantir les droits des conjoints divorcés, en maintenant pendant toute la période de leur mariage le droit à réversion pour ceux qui se sont mariés en situation de monogamie.

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