Intervention de Éric Coquerel

Il me permettra de m'exprimer sur l'ensemble de l'article 16.

Cet article a fait beaucoup de bruit avant même l'examen du projet de loi sans pour autant bénéficier d'une véritable étude d'impact. Nous le regrettons. Le sondage du Quotidien du médecin qui a été cité est un sondage en ligne qui a été proposé aux médecins sans constitution d'un échantillon représentatif ; 30 % des médecins qui y ont répondu affirmaient avoir rencontré cette demande une fois dans leur carrière. Le planning familial, de son côté, a affirmé en audition que les demandes de ce type étaient très rares.

Je mentionne tout cela car cette pratique représente, dans le discours, l'un des éléments qui tendraient à montrer l'ampleur du séparatisme islamiste. Il me semble important de le préciser.

Bien sûr, même s'il ne s'agissait que de deux ou trois cas, il serait quand même important de légiférer, car c'est évidemment une pratique insupportable et scandaleuse, nul besoin de préciser pourquoi. Mais dans ce cas, il faudrait que l'article soit complet. Or il lui manque deux volets.

Premièrement, alors même que l'Ordre des médecins interdit cette pratique, l'article pénalise essentiellement les médecins qui délivrent des certificats de virginité. Or d'après tous les témoignages qui nous remontent, les médecins qui le font condamnent cette pratique, mais acceptent de délivrer ces certificats pour protéger les victimes, les femmes qui les demandent étant sous la menace de représailles familiales. Ils ne pratiquent évidemment pas le test de virginité, et c'est heureux ; en outre, très souvent, après avoir délivré le certificat, ils signalent la situation aux autorités. Je regrette qu'aux termes de cet article, ce soient les médecins qui se trouvent pénalisés par l'interdiction. Nous en avons déjà débattu : il faudrait surtout pénaliser de façon beaucoup plus importante les personnes qui incitent les femmes à demander un certificat de virginité. Quoi qu'il en soit, vu le contexte, une peine d'emprisonnement d'un an nous paraît excessive.

Deuxièmement, la loi devrait obliger le professionnel de santé à informer la personne qui lui demande un certificat de virginité, que je continue à considérer comme une victime, de l'existence d'organismes spécialisés dans la défense des droits des femmes, qu'elle pourrait contacter, et à lui remettre un document expliquant que la loi de la République interdit cette pratique. Ce serait une manière de garantir par la loi l'aspect pédagogique et la prévention qui devraient accompagner cette interdiction.