Intervention de Marlène Schiappa

J'abonde dans le sens de ce que vient de dire Mme la rapporteure à propos du quantum de peine : je pense que nous avons réussi à trouver un équilibre. De manière générale, il est fondamental de maintenir une cohérence en la matière pour éviter le risque de censure constitutionnelle. Vous devez garder cela à l'esprit, mesdames, messieurs les députés, pour toutes les peines sur lesquelles vous avez à vous prononcer dans le cadre de ce texte.