Intervention de Laurent Pietraszewski

Cet amendement a été rejeté par la commission. Et j'émets moi aussi un avis défavorable. L'employeur a une obligation de sécurité à l'égard de ses salariés. En cas de risque grave, identifié et imminent, comme vous l'évoquiez, il est tenu de prendre toutes mesures conservatoires : c'est donc immédiat. Quand vous êtes employeur, dans un tel cas, vous ne déclenchez pas une expertise ou ne saisissez pas le juge pour savoir quoi faire : vous avez une obligation de sécurité. Vous avez une obligation immédiate de moyens et de résultat en la matière – je vous assure qu'il n'y a pas place pour les demi-mesures !

Le délai dans lequel le juge doit statuer en la forme des référés est déjà très serré, puisqu'il est de dix jours – même si nous sommes bien d'accord que, face à un risque grave et imminent, l'employeur a déjà pris des mesures conservatoires. Mais admettons que le juge ait été saisi. S'il est confronté à un risque grave, identifié et imminent, il y a fort à parier qu'il n'attendra pas dix jours pour rendre sa décision.

On a donc deux éléments dont l'un est directement opérationnel – c'est l'obligation de résultat de l'employeur qui l'amènera à prendre des mesures conservatoires. À quoi s'ajoute le bon sens du juge qui, en cas de risque grave et identifié, rendra sa décision rapidement.