Intervention de Joël Giraud

Le projet de loi est effectivement très attendu sur le terrain par les élus locaux, en témoigne leur importante participation aux nombreuses réunions de concertation organisées dans toutes les régions par ma ministre de tutelle, Jacqueline Gourault. Vous le savez, plus de 2 000 élus de toutes les collectivités ont été rencontrés et consultés dans le cadre de l'élaboration de ce texte.

Le projet de loi 4D répondra en priorité au besoin de différenciation qui s'exprime unanimement dans tous les territoires et sur tous les bancs de cette assemblée. L'objectif est d'adapter nos politiques à la spécificité de chaque territoire et ainsi de favoriser l'équité territoriale que nous recherchons tous.

Ce besoin de différenciation s'exprime tout particulièrement en Corse. Je n'ai pas oublié les débats de 2016 sur l'île-montagne, auxquels je participais comme député. Des évolutions sont envisageables, mais seulement dans la limite de ce que permettent la loi et la Constitution. Si elles font l'objet d'un consensus parmi les élus locaux de Corse, des mesures pourront être présentées, notamment en matière d'adaptation de l'urbanisme. Nous étudierons évidemment vos propositions avec beaucoup d'attention.

Vous le savez, le Sénat a déjà posé une première pierre en votant le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations par les collectivités locales, texte que l'Assemblée nationale examinera à son tour début mars.

Le projet de loi 4D a aussi vocation à poursuivre le processus de décentralisation et à proposer des mesures de simplification de l'action publique locale. Il contiendra des mesures qui améliorent l'efficacité des politiques publiques du quotidien pour, par exemple, renforcer la qualité des routes ou encore perfectionner des dispositifs d'insertion professionnelle.

En ce qui concerne son examen, comme l'ont déjà indiqué le Premier ministre et Jacqueline Gourault, le calendrier parlementaire de ce premier trimestre 2021 est évidemment consacré à des textes apportant une réponse immédiate à la crise que traverse notre pays. Le calendrier parlementaire de l'année 2021 dans son ensemble est très chargé et n'est pas encore entièrement défini. Naturellement, nous vous tiendrons informés dès que celui-ci sera fixé.