Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il me semble, cher collègue, que cet amendement, qui a été repoussé par la commission et sur lequel j'ai un avis défavorable, est satisfait et que vous pourriez le retirer. Une rédaction large vise à faciliter les demandes d'expertise. Plus on la précisera, plus on risque de fermer de portes, à l'inverse de votre souhait de mettre à la disposition des acteurs les informations les plus pertinentes. L'article L. 2315-83 dispose que « l'employeur fournit à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission ». Cette rédaction est à mon sens explicite et suffisamment large pour permettre à l'expert de faire des demandes précises s'il le souhaite. Une trop grande précision dans la rédaction de loi peut parfois se révéler contre-productive.

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