Intervention de Gérard Leseul

Madame la ministre déléguée chargée du logement, les allocataires viennent de percevoir leur APL – aide personnalisée au logement – pour le mois janvier. Pour certains d'entre eux, trop nombreux, le montant de cette aide a fondu comme neige au soleil. Ainsi les étudiants, les jeunes actifs ou les personnes en contrat de professionnalisation sont lésés par l'entrée en vigueur de votre réforme.

Très concrètement, depuis le 1er janvier 2021, les aides personnalisées au logement sont calculées sur les douze derniers mois et réévaluées tous les trois mois. Or le mode de calcul précédent présentait deux avantages : un montant d'aide stabilisé sur l'année d'ouverture des droits, calculé sur les revenus de l'année n-2 – le plus souvent nuls ou presque nuls pour les jeunes ménages – et un reste à vivre amélioré par le cumul transitoire des premiers revenus du travail, parfois irréguliers, avec une aide au logement favorable et encore stable.

Avec votre réforme, destinée à éviter les effets d'aubaine, beaucoup de nos concitoyens ont ainsi eu la très mauvaise surprise de constater des baisses importantes, voire la perte totale de leur aide personnalisée au logement.

D'ailleurs, si vous avez décalé à deux reprises l'entrée en vigueur de la réforme des aides au logement, c'est parce qu'elle ne contribue pas à mieux protéger les jeunes, notamment les jeunes en alternance ou les nouveaux entrants sur le marché du travail, qui voient subitement leurs ressources amputées de 30 %, alors même qu'ils vivent avec de petits salaires et doivent régler des loyers importants.

N'étant pas soumis au régime des étudiants, les personnes sous contrat de professionnalisation sont également largement touchées par cette réévaluation faite sur la base des douze derniers mois. Même des étudiants dont la situation n'a pas changé constatent une baisse de leur APL.

Pourtant, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, le groupe Socialiste et apparentés avait alerté avec insistance sur les conséquences de ce nouveau mode de calcul, proposant de maintenir un régime dérogatoire pour les moins de 25 ans, calé sur le dispositif applicable aux apprentis. Ce dispositif coûterait 90 millions d'euros.

En l'absence d'un minimum jeunesse, que le Gouvernement refuse, beaucoup de jeunes perdent le bénéfice d'une aide de stabilité pour se lancer dans la vie !