Intervention de Barbara Pompili

Le calcul des APL est désormais effectué sur la base des revenus contemporains, et non plus des revenus de l'année n-2.

Nous avons porté une attention particulière à la situation des jeunes en menant cette réforme. Ainsi, le niveau d'APL perçu par les étudiants, salariés ou non, n'est pas modifié par la réforme : il est même en augmentation pour les étudiants salariés, avec la fin de dégressivité de l'APL avec les revenus. Si le niveau d'APL de certains étudiants diminue, cela s'explique, soit par un changement de situation, soit par une erreur, et il convient alors que l'intéressé contacte dans les plus brefs délais la CAF – caisse d'allocations familiales – dont il relève. Les stagiaires et les jeunes en contrat d'apprentissage conservent un système avantageux puisque seule la part de leurs revenus qui excède le SMIC est prise en compte dans le calcul de l'APL.

Certes, les jeunes actifs qui débutent dans la vie active et obtiennent un travail verront leur niveau d'APL diminuer plus rapidement qu'avec l'ancien système. Toutefois les jeunes salariés et alternants de moins de 25 ans, rémunérés jusqu'à 1,1 SMIC et sous contrat depuis moins de 18 mois, pourront bénéficier d'une prime de 1 000 euros, versée par Action logement, pour les aider à accéder à un logement autonome.

Vous pouvez le constater, monsieur le député, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner la jeunesse de notre pays dans l'accès au logement.