Intervention de Loïc Kervran

Dans la décision politique, dans sa mise en oeuvre administrative, le risque d'une approche déshumanisée n'est jamais totalement absent. Pour ne pas parler uniquement de seuil, de structure juridique, de chiffre d'affaires, permettez-moi, monsieur le ministre, de donner à cette question une incarnation. Au moment de vous l'adresser, je pense à Maud et à Benoît, qui vivent à Mornay-sur-Allier, dans le Cher. Il y a quelques années, leur exploitation agricole a connu des difficultés : ils ont alors pris leur courage à deux mains, et ils n'en manquent pas !

Maud s'est lancée dans une formation de reconversion, avec tout ce que cela comporte de fatigue, d'heures de route, de sentiment de tenter le tout pour le tout, sans oublier le poids d'un investissement de 400 000 euros. Puis la ferme-auberge a ouvert, et le succès a rapidement été au rendez-vous. Les comptes de l'exploitation agricole sont revenus dans le vert grâce au restaurant. Les prêts contractés ont commencé à être remboursés.

Mais la covid est arrivée et, avec elle, les mauvaises surprises. Le couple a redoublé de travail, mais l'administration fiscale leur a signifié, l'hiver dernier, qu'ils n'étaient pas éligibles au fonds de solidarité. Pourquoi ? Pour une question juridique : leur activité de restauration n'étant pas séparée du GAEC – groupement agricole d'exploitation en commun – , lequel génère un chiffre d'affaires, ils se sont trouvés exclus du dispositif.

Au-delà de l'exemple de Maud et de Benoît, des fermes-auberges, mais aussi des bars tabac, des épiceries-bars, bref, des commerces multi-activités, souvent en ruralité, sont exclus du fonds de solidarité. Ils ont une particularité commune, celle d'avoir une activité ouverte qui génère du chiffre d'affaires mais peu de résultat, tandis que celle qui les faisait vivre a été fermée administrativement.

Quelles évolutions envisagez-vous, monsieur le ministre, pour que ces activités, qui le méritent, puissent bénéficier du fonds de solidarité nationale ?