Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez raison, monsieur le député de rappeler que le fonds de solidarité est un dispositif très large. Je viens de le dire, il a déjà permis de verser plus de 14 milliards d'euros d'aides au bénéfice de presque 2 millions d'entreprises, ce qui est considérable et permet d'accompagner l'essentiel du tissu économique.

Le Gouvernement a apporté de nombreuses modifications au fonds de solidarité, s'agissant tant du nombre de salariés maximum par entreprise que du chiffre d'affaires. Plus récemment, nous avons proposé une alternative entre un montant versé par le fonds plafonné à 10 000 euros, ou correspondant à 20 % du chiffre d'affaires du mois de référence. De la même manière, Bruno Le Maire, Alain Griset et moi-même nous efforçons de mieux prendre en compte les entreprises qui ont des charges fixes importantes : je pense notamment aux exploitations de sport indoor.

Vous avez évoqué la question des entreprises multi-activités – fermes-auberges, bars-tabac, multiservices. Une difficulté juridique se pose pour elles, comme vous l'avez noté, soit lorsque les activités sont confondues au sein d'une même structure, soit lorsque l'une des activités exercées, qui se trouve être la principale, n'est pas éligible.

Le Gouvernement a apporté une première réponse à cette difficulté en faisant en sorte que le code APE – activité principale exercée – de l'entreprise ne soit pas une référence absolue : à cet égard, vous appelez, monsieur le député, à ne pas déshumaniser les choses et vous avez raison. Nous voulons et nous faisons en sorte que les services de la DGFiP – direction générale des finances publiques – tiennent compte de l'activité principale quand bien même celle-ci ne correspondrait pas au code APE. Ainsi, 15 % des entreprises perçoivent des aides alors que, d'un point de vue strictement administratif, elles n'y sont pas éligibles.

Il reste des entreprises, à l'instar de celle que vous avez évoquée, dont les activités sont peu rentables. Le Gouvernement a sollicité une étude des dossiers au cas par cas : nous craignons en effet que le fait d'apporter une réponse trop large n'induise des effets d'aubaine trop importants pour d'autres secteurs. Nous continuons donc à travailler et à instruire les dossiers : dans l'attente, nous les faisons examiner au cas par cas, et nous regarderons l'ensemble des exemples que vous avez évoqués.