Intervention de Marlène Schiappa

… et son rapport intègre les recommandations du Conseil scientifique sur la question du covid-19. Il a permis, je crois, d'aboutir à un diagnostic partagé sur le sujet essentiel qu'est le scrutin dans une démocratie, après avoir étudié différentes possibilités et plusieurs scénarios de report, il estime « raisonnable » – c'est le terme même employé par M. Jean-Louis Debré – que ce double scrutin se tienne au mois de juin 2021.

Les recommandations de ce rapport sont claires, elles sont pragmatiques. Le Gouvernement les a donc suivies en proposant ce projet de loi qui tend à reporter les élections départementales et régionales au mois de juin prochain. Nous pensons qu'il faut donner de la lisibilité, aux électeurs et aux électrices, aux candidats et aux candidates ainsi qu'aux élus sortants concernés par cette échéance.

Le Gouvernement entend que ces élections se tiennent en juin prochain et fait tout pour cela. Le Gouvernement partage d'ailleurs pleinement cet objectif de lisibilité pour chacun, notamment pour les maires et pour les préfets qui organisent ces élections. C'est pourquoi, si le Parlement adopte le report des élections régionales et départementales à juin prochain, le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi, et ce décret proposera d'organiser le scrutin le 13 et le 20 juin prochains.

Seule la loi peut décider d'un éventuel nouveau report à une autre date que juin prochain ce que, je le dis très clairement, le Gouvernement ne souhaite pas.