Intervention de Luc Lamirault

Nous examinons aujourd'hui un projet de loi visant à reporter les élections départementales et régionales, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Ces élections devaient initialement se tenir en mars prochain mais, en raison de la crise sanitaire, le texte tend à les reporter au mois de juin et à définir les modalités d'organisation de la campagne et du scrutin.

Au nom du groupe Agir ensemble, je souhaite rappeler l'importance de ces élections : les élus qui s'y engagent permettent de faire vivre nos collectivités. Je salue donc les femmes et les hommes qui soutiennent la rénovation d'un collège, d'un lycée ou de nos routes, coordonnent des plans d'aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes rencontrant un aléa de la vie, déploient des plans d'aide aux entreprises et à la formation, ou accompagnent EHPAD et hôpitaux dans la difficile période que nous vivons. Vous savez, mes chers collègues, à quelle instance se rattachent ces compétences, mais tant de nos concitoyens l'ignorent ! Il y a un immense travail de pédagogie à entreprendre pour clarifier la situation.

Je souhaite également, au nom de mon groupe, rappeler la nécessité de tout mettre en oeuvre pour maintenir ces élections au mois de juin : n'ajoutons pas une crise démocratique à la crise sanitaire, économique et sociale.

Je suis ravi de toutes les dispositions prévues dans le projet de loi pour assurer la protection des votants, et je fais confiance aux maires et à leurs équipes pour organiser au mieux ces élections, dans le respect des gestes barrières. Compte tenu du double scrutin et de la nécessité de limiter le nombre de personnes dans les bureaux, notre groupe proposait de faciliter l'organisation des élections en autorisant la réduction du nombre d'isoloirs : merci, madame la ministre déléguée, d'avoir formulé la même proposition.

Nous allons vivre une campagne peu ordinaire, nous pouvons donc en profiter pour innover dans nos moyens de communication. Ainsi, je salue l'ajout, par le Sénat, de dispositions visant à renforcer les émissions à caractère électoral sur France Télévisions et Radio France. Pour une grande partie de la population, les missions des différentes collectivités territoriales sont mal connues : nous devons prendre ce sujet à bras-le-corps, car c'est notre démocratie qui est en jeu. À ce titre, l'allongement de la durée de la campagne officielle de douze à dix-neuf jours va dans le bon sens.

S'agissant des différentes modalités de vote – électronique ou par correspondance – , notre groupe n'a pas de position unanime : si certains émettent des doutes quant à la possibilité de réaliser des changements dans un délai si court, le groupe reste intéressé à ce que des modes alternatifs soient étudiés. À titre personnel, je tiens à vous alerter sur la fracture numérique de nos territoires : avant d'imaginer un vote électronique, il est nécessaire de résoudre cette injustice.

Par ailleurs, si le déploiement des machines à voter, en place dans certaines villes depuis 2018, semble satisfaisant, nous regrettons l'absence d'évaluation. À ce titre, la demande émise par le groupe Dem d'un rapport au Gouvernement sur la généralisation du recours aux machines à voter est légitime. Il serait d'ailleurs souhaitable que ce rapport aborde également la pertinence des autres modes de scrutin.

Lors de son audition par la commission des lois, Jean-Louis Debré a souligné que le rôle des collectivités locales était méconnu de nos concitoyens. Je l'ai remarqué aussi et, au vu de l'importance – que j'ai déjà évoquée précédemment – des conseils régionaux et départementaux comme des assemblées locales dans l'aménagement du territoire, je déplore également ce manque d'intérêt. Il est important que nous tentions d'en comprendre les raisons.

Pour ma part, je crois que nos concitoyens aiment le scrutin direct : ils souhaitent avoir un représentant responsable de leur territoire. C'est pourquoi j'ose rappeler ici l'idée de créer des conseillers territoriaux : mieux identifiés par nos concitoyens, ils seraient chargés des politiques départementales et régionales sur un territoire donné. Cela créerait un lien entre les compétences des deux collectivités. Sans doute cela ouvrirait-il également plus de possibilités de mutualisation, comme en matière d'entretien des collèges et des lycées. À mes yeux, la proximité des élus locaux est essentielle pour assurer l'efficacité de leur action sur un territoire. Et quelle victoire ce serait de parvenir à réduire le fameux millefeuille !

Le dernier point que je voulais évoquer portait sur les dates de ces scrutins, mais vous y avez déjà répondu, madame la ministre déléguée : je vous remercie d'avoir pris une décision, et j'ai bien noté qu'ils auront lieu les 13 et 20 juin. Le groupe le groupe Agir ensemble soutient la volonté de tenir les élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique en juin, et votera donc en ce sens. Nous espérions que nos préoccupations seraient prises en considération, elles l'ont été : merci beaucoup.