Intervention de Caroline Fiat

Cet amendement prévoit un cas spécifique dans lequel une expertise peut être commandée par le comité social et économique. La situation décrite peut déjà être appréhendée dans le cadre de la loi, y compris depuis les ordonnances.

Il s'agit donc d'un amendement d'appel. À l'heure où la médecine du travail est démantelée et où le Gouvernement supprime les CHSCT, une enquête de l'émission Cash investigation de septembre dernier sur les pratiques de Lidl a montré que dans certaines entreprises, les conditions de travail sont tellement dégradées que les effectifs sont décimés par un grand nombre d'arrêts-maladie. Cela est la marque d'une organisation du travail désastreuse, de cadences infernales nuisibles à la santé et à la sécurité des salariés, et il semble justifié que dans ce cas une expertise soit déclenchée.