Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission a repoussé cet amendement. Mon avis est également défavorable. Comme vous l'indiquez, il s'agit là d'un amendement par lequel vous souhaitez légitimement appeler notre attention sur les dérives constatées dans certaines entreprises.

Je pense traduire l'avis de tous ici en disant que nous condamnons tout autant que vous des dérives dont certaines ont été récemment médiatisées.

Je considère que votre amendement est satisfait par l'ordonnance puisque le comité peut décider de faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel est constaté dans l'établissement.

Ce que vous voulez souligner, je pense, est qu'on ne recoure pas toujours à un expert parce que le risque n'est pas toujours identifié ou parce que les instances n'échangent pas sur ces dérives. D'où d'ailleurs l'intérêt de mettre en place des instances qui puissent s'emparer de tous ces sujets.

Voilà pourquoi j'ai donné un avis défavorable tout en étant attentif au contenu de votre message.