Intervention de Pacôme Rupin

La crise sanitaire que nous vivons depuis maintenant près d'un an nous contraint à des efforts et à des aménagements indispensables dans notre vie quotidienne. Dans ce contexte, l'organisation d'une campagne électorale et la tenue d'élections au mois de mars paraissaient peu souhaitables. Un large consensus parmi les familles politiques s'est d'ailleurs exprimé en ce sens, après la consultation menée par Jean-Louis Debré.

Il est néanmoins essentiel que la vie démocratique puisse suivre son cours. Le débat démocratique doit pouvoir avoir lieu et nous devons garantir aux Français la possibilité de s'exprimer dans les urnes le plus sereinement possible. Le Gouvernement propose donc, au travers du projet de loi que nous examinons, de reporter les élections régionales et départementales, initialement prévues en mars, au mois de juin prochain. À cet égard, nous nous satisfaisons des annonces que Mme la ministre déléguée a faites aujourd'hui quant aux dates précises des scrutins. Il était en effet indispensable de donner une visibilité aux électeurs et aux candidats – en particulier pour que ces derniers s'organisent en vue de leur campagne électorale. Les dates des 13 et 20 juin semblaient les plus consensuelles.

Nous considérons que nous devons collectivement nous organiser et nous mobiliser pour permettre que les élections se tiennent effectivement à ces dates et éviter tout nouveau report. Bien sûr, nous ne pouvons prédire ce que sera la situation sanitaire en juin prochain, mais les quelques mois supplémentaires dont nous disposerons devraient être précieux pour le déploiement de la campagne vaccinale et la lutte contre l'épidémie. La fin du printemps, caractérisée par des conditions météorologiques habituellement plus clémentes, devrait également permettre la tenue d'une campagne électorale adaptée aux circonstances.

C'est la raison pour laquelle le groupe LaREM apportera évidemment son soutien à ce texte. Souhaitant que les scrutins se tiennent en juin, la majorité a travaillé à des évolutions en ce sens, qui permettent notamment d'aller à la rencontre des électeurs. Malheureusement, la campagne électorale et militante ne pourra probablement pas se dérouler dans des conditions tout à fait ordinaires. Si les grandes réunions publiques en intérieur ne peuvent se tenir, il faudra garantir autant que faire se peut aux candidats la possibilité d'aller à la rencontre de leurs concitoyens en extérieur.

Pour répondre à ces circonstances exceptionnelles, le texte comporte plusieurs innovations. Il prévoit notamment un allongement de la campagne électorale, portée de deux à trois semaines, afin de faciliter l'accès aux informations électorales des candidats et de laisser davantage de temps à nos concitoyens pour en prendre connaissance, par exemple par le biais des panneaux d'affichage électoraux. Le texte adopté en commission permet aussi de lever l'interdiction de l'utilisation des numéros verts par les candidats. Comme le Sénat, nous avons voté en commission l'élargissement des modalités de vote, en particulier avec la faculté offerte à chaque citoyen de porter deux procurations lors de ces élections. Nous augmentons ainsi la possibilité, pour les personnes vulnérables ou âgées qui ne souhaiteraient pas se déplacer lors des scrutins, de voter normalement.

Ceci étant dit, je veux rappeler que le bon déroulement du scrutin et l'élargissement des modalités de vote dépendront de notre capacité à garantir l'absence de fraude ainsi qu'une organisation simple du vote, comme nous en avons l'habitude. Nous devons éviter tout risque d'altération de la sincérité du scrutin ou de la perception qu'en auraient les électeurs. C'est la raison pour laquelle nous nous satisfaisons du refus par la commission des lois de la mise en place d'un système hybride et complexe de procurations partiellement déterritorialisées, tout comme des possibilités d'un vote anticipé, d'un vote électronique ou d'un vote par correspondance. Il nous faut accorder plus de temps à ces réflexions et ne pas agir avec précipitation, car rien ne serait pire pour notre organisation démocratique, en ces temps de crise, que les soupçons de fraude ou de vote faussé.