Intervention de Marlène Schiappa

Je sais que ces dates sont importantes pour les députés comme pour les sénateurs. M. le rapporteur a insisté, permettez-moi de le dire, pour que le Gouvernement les précise aujourd'hui devant la représentation nationale, et M. le ministre de l'intérieur et moi-même avons voulu répondre à sa demande. Elles sont donc désormais publiques et correspondent d'ailleurs aux souhaits exprimés par plusieurs d'entre vous, qui avez insisté sur les grandes difficultés qu'aurait suscitées le choix du dernier dimanche de juin. Nous demanderons à M. David de bien vouloir retirer son amendement, car la fixation de ces dates relève non de la loi mais d'un décret qui sera pris par le Gouvernement.

Si Mme la présidente m'y autorise, je vais aussi répondre aux diverses questions soulevées par les orateurs inscrits sur l'article 1er.

S'agissant des documents servant à la propagande électorale, il n'est pas possible d'en modifier le volume ou le nombre de pages car les contrats avec les prestataires sont déjà passés. Chaque candidat est évidemment libre d'y faire figurer le contenu qu'il voudra.

En ce qui concerne les bureaux de vote, il y aura deux bureaux distincts mais avec des équipes mutualisées. Prévoir une seule urne pour les deux élections serait inconstitutionnel et entraînerait des problèmes de lisibilité, notamment au moment du dépouillement.

J'en viens au temps qu'a pris le Gouvernement pour travailler au report de ces élections. Nous avons respecté les délais liés aux procédures institutionnelles et parlementaires. La mission a été confiée à M. Jean-Louis Debré mi-octobre, le Conseil d'État a été saisi après la remise de son rapport ; le projet de loi a été présenté en conseil des ministres en décembre, il a été discuté en séance publique au Sénat le 26 janvier et votre assemblée en débat aujourd'hui. Le travail suit son cours, sans retard ni précipitation de la part du Gouvernement, lequel, vous le savez, n'a pas la possibilité – et il ne le souhaite d'ailleurs pas – de décider seul du report des élections. Le sujet est suffisamment important pour notre démocratie pour que nous suivions chaque étape du temps institutionnel et parlementaire.