Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement vise à rétablir la rédaction du Sénat sur l'article 1er, en précisant la date de convocation des deux tours des élections départementales et régionales.

En temps normal, le décret de convocation des élections est pris environ six mois avant la date de celles-ci. Nous avons eu, à la fin de l'année dernière, une période d'incertitude durant laquelle nous nous attendions à ce que le décret soit pris par votre ministère ; le temps passant, les informations ont progressivement évolué jusqu'à ce que nous apprenions qu'il n'y aurait pas de décret mais que vous attendiez les conclusions du rapport du président Jean-Louis Debré.

Nous souhaitons éviter toute forme d'incertitude et le plus simple, selon nous, reste de figer ces dates dans la loi. Nous faisons bien la différence entre le domaine de la loi et celui du règlement. Cette rédaction est issue du travail du Sénat et, même si elle ne fixe pas, à proprement parler, les dates des 13 et 20 juin comme étant celles des scrutins, elle arrête une date butoir, le 20 juin au plus tard, pour le déroulement du second tour. Cela signifie que vous pourriez organiser les élections avant, même si nous convenons que les dates des 13 et 20 juin sont parfaites.

Il me semble essentiel qu'à l'issue de la navette parlementaire les dates des élections soient connues ; il y va de la compréhension et de la perception du scrutin par nos concitoyens et donc du bon fonctionnement de la démocratie locale.