Intervention de Laurent Pietraszewski

Ces deux amendements ont été repoussés par la commission et j'y suis également défavorable.

Sur le fond, je ne comprends d'ailleurs pas vraiment ce qui vous inquiète et vous interpelle. J'ai certes entendu des références à la Constitution, j'ai aussi entendu parler d'un contournement du droit syndical mais j'ai du mal à vous suivre.

Le conseil d'entreprise comprendra les délégués syndicaux, sous réserve qu'un accord en dispose ainsi. Il n'y a pas d'obligation, il faut qu'un accord prévoyant les modalités de fonctionnement de cette instance ait été adopté. Il s'agit bien d'une expression sereine de la démocratie sociale : les délégués syndicaux seront intégrés. Je ne vois donc pas en quoi on contournerait ici l'activité syndicale. J'avoue ne pas comprendre.

À titre personnel, l'amendement déposé en commission au nom de la majorité par notre collègue Aurélien Taché m'enthousiasme plutôt – vous avez d'ailleurs rappelé, cher collègue Dharréville, quel a été le sort de cet amendement. J'avoue donc une forme d'incompréhension. Je ne veux pas croire qu'il s'agisse d'une position de principe puisque les délégués syndicaux sont intégrés et qu'ils prendront toute leur part de responsabilité. Cet amendement vise simplement à tenir compte de quelques exceptions. Ainsi le conseil d'entreprise n'était pas compétent, notamment, pour négocier un certain nombre de dispositions comme un PSE ou bien encore les protocoles d'accords pré-électoraux. Ce sont là des points certes très sensibles mais qu'il était un peu ridicule de ne pas inclure dans le champ de compétence de cette nouvelle instance.

Voilà pourquoi je donne un avis défavorable à ces deux amendements.