Intervention de Sébastien Jumel

En inscrivant la date butoir des élections dans la loi, on en favorise la lisibilité, c'est vrai, mais le décret le permet également ; on crée surtout les conditions pour que, dans le cas où la situation sanitaire serait d'une gravité telle qu'elle ne permettrait pas la tenue du scrutin, vous deviez consulter à nouveau, de façon obligatoire, le Parlement.

Ce qu'un décret fait, un autre peut le défaire, notamment en période d'état d'urgence, qui donne au Gouvernement des prérogatives exorbitantes de droit commun. Alors qu'en inscrivant la date butoir dans la loi, vous seriez contraints, si les conditions n'étaient pas réunies pour mener à bien les élections, de revenir vers le Parlement et d'obtenir un nouveau consensus pour les convoquer. Voilà notre préoccupation.

Nous n'avons pas de doutes quant à l'engagement de la ministre déléguée d'organiser les élections les 13 et 20 juin. Mais nous avons un doute sur le fait que le Parlement soit à nouveau consulté, dans l'éventualité où les conditions ne seraient pas réunies pour que les élections se tiennent. C'est pourquoi nous demandons le rétablissement de l'amendement du Sénat.