Intervention de Marlène Schiappa

J'entends qu'il est important de donner de la visibilité et c'est bien la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité, dans le cadre du débat à l'Assemblée nationale, préciser les dates des élections départementales et régionales, qui sont désormais connues des députés mais aussi de l'ensemble de la population.

Je ne crois pas en revanche que les inscrire dans la loi, au-delà de la question constitutionnelle, renforcerait cette visibilité, que la loi renforce déjà par ailleurs, puisqu'elle précise bien que les élections se tiendront au mois de juin – je l'ai déjà dit et je le répète très clairement puisque la question est posée de nouveau.

Dans tous les cas, ce n'est pas le souhait du Gouvernement mais quand bien même ce le serait, il ne lui serait pas possible de modifier les dates des élections et de décider qu'elles ne se dérouleraient plus au mois de juin, sans revenir devant le Parlement.

Votre demande est donc pleinement satisfaite : d'une part, en ce qui concerne l'annonce des dates et, d'autre part, parce que, si d'aventure une catastrophe que personne ne souhaite survenait et que les élections ne pouvaient pas avoir lieu en juin, le Gouvernement aurait l'obligation de saisir le Parlement et d'ouvrir le dialogue parlementaire pour en modifier les dates.